Nos mentions légales

1– Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de nos services. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

2 – Durée
L’utilisation des services est à durée indéterminée, Pages Jaunes Côte d’Ivoire pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

3 – Accès -Utilisation des Services

Accès au service
Les services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Pages Jaunes Côte d’Ivoire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de ses services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Pages Jaunes Côte d’Ivoire ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation du service
L’utilisation des services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les services à des fins commerciales.

En tout état de cause, l’utilisation des services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’utilisateur, l’accès aux services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

4 – Propriété intellectuelle
Pages Jaunes Côte d’Ivoire est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.

Pages Jaunes Côte d’Ivoire concède gratuitement à l’utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Pages Jaunes Côte d’Ivoire.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Pagesjaunes.ci, constitue des actes de contrefaçon.

5 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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